Regroupement familial : conditions et procédure

Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août…

Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

1. Une OQTF, qu’est ce que c’est ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement décidée par l’autorité administrative qui peut être prise – s’agissant des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse - dans…

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Cet article présente les règles générales applicables au titre du droit des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union Européenne et Espace économique européen) à exercer une activité professionnelle salariée en France. Il existe de nombreuses dérogations notamment en fonction du type de contrat de travail ou du secteur d’activité. De même, il existe des…

Le droit au séjour des conjoints de ressortissants français

Vous êtes ressortissant étranger, marié à un-e français-e. Un titre de séjour vie privée et familiale peut alors vous être délivré de plein droit sous certaines conditions (attention, plusieurs accord bilatéraux prévoient d’autres conditions, par exemple les ressortissants Algériens). Ces conditions sont posées par l’article L.313-11, 4° du CESEDA : « Sauf si sa présence constitue une…

Refus de titre de séjour : quels recours ?

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Le cabinet se tient à…