Fonction publique : Licenciement d’un agent contractuel pour « perte de confiance » et préjudices indemnisables (CE 28 septembre 2018)

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre 2018 est l’occasion de rappeler plusieurs principes : Le licenciement d’un agent sur le seul fondement d’une « perte de confiance » n’est pas suffisamment motivé. S’agissant de l’indemnisation du ou des préjudices subis, la Cour administrative d’appel avait rejeté les demandes de l’agent retenant que celui ci « ne…

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Cet article présente les règles générales applicables au titre du droit des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union Européenne et Espace économique européen) à exercer une activité professionnelle salariée en France. Il existe de nombreuses dérogations notamment en fonction du type de contrat de travail ou du secteur d’activité. De même, il existe des…