Harcèlement moral d’un agent de la fonction publique : qui doit indemniser le préjudice subi ?

C’est en partie à cette question que le Conseil d’Etat a eu à répondre aux termes de son arrêt du 28 juin 2019 (n°415863). Pour rappel, l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige dont a eu à connaître le Conseil…

Fonction publique : Licenciement d’un agent contractuel pour « perte de confiance » et préjudices indemnisables (CE 28 septembre 2018)

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre 2018 est l’occasion de rappeler plusieurs principes : Le licenciement d’un agent sur le seul fondement d’une « perte de confiance » n’est pas suffisamment motivé. S’agissant de l’indemnisation du ou des préjudices subis, la Cour administrative d’appel avait rejeté les demandes de l’agent retenant que celui ci « ne…