Catégorie : Droit de la fonction publique

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre 2018 est l’occasion de rappeler plusieurs principes : Le licenciement d’un agent sur le seul fondement d’une « perte de confiance » n’est pas suffisamment motivé. S’agissant de l’indemnisation du ou des préjudices subis, la Cour administrative d’appel avait rejeté les demandes de l’agent retenant que celui ci « ne…

Lire la suite Fonction publique : Licenciement d’un agent contractuel pour « perte de confiance » et préjudices indemnisables (CE 28 septembre 2018)