Vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Ou bien vous faire délivrer un certificat de nationalité française ? Notre Cabinet, qui intervient régulièrement sur ces problématiques, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches – que cela soit au stade de la constitution du dossier ou pour contester une décision de rejet – qu’il s’agisse :
- D’une demande d’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation) ;
- D’une demande de certificat de nationalité française (lorsque vous êtes français par filiation par exemple) ;
- D’une déclaration de nationalité française (par exemple pour les conjoints de ressortissant français sous certaines conditions) ou encore par décret de naturalisation.
Notre Cabinet intervient avant toute démarche pour procéder à une première analyse sur les chances de succès et l’opportunité de déposer une demande ; Maître Laurent Vovard vous reçoit ainsi lors d’un premier rendez-vous de consultation pour examiner votre situation ainsi que les documents dont vous disposez.
Ensuite, notre Cabinet vous conseille sur la constitution du dossier et vérifie avec vous, avant le dépôt du dossier, que les pièces et documents nécessaires pour l’instruction de la demande sont complets.
Enfin, notre Cabinet vous assiste et vous représente pour contester toute décision défavorable qui serait réservée à votre demande d’obtention de la nationalité française ou de certificat de nationalité française.
A titre d’exemple:
✔ En cas de rejet, irrecevabilité ou ajournement de la demande de naturalisation, le Cabinet met en oeuvre les recours préalables nécessaires pour demander à l’administration de modifier sa décision et, le cas échéant, introduit un recours devant le Tribunal administratif de Nantes.
✔ En cas de refus opposé à votre demande de certificat de nationalité française, le Cabinet saisit le Tribunal judiciaire d’un recours pour faire constater la nationalité française.
N’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet pour toute difficulté que vous rencontreriez car la matière est technique et l’expertise d’un professionnel du droit peut être d’une aide précieuse pour mettre toutes les chances de votre côté !
Vous pouvez consulter notre blog contenant des articles en lien avec ces problématiques :
=> Naturalisation : comment apprécier le critère de « bonnes vie et mœurs » ?
VOVARD AVOCAT 