Notre Cabinet intervient à vos côtés pour vous accompagner dans les problématiques que vous pouvez rencontrer en droit immobilier
Droit des baux :
- Baux commerciaux : Conseil (rédaction de baux et d’actes de renouvellement du bail, demande de renouvellement et de congés, résiliation…) et Contentieux (recouvrement des loyers et des charges impayés, Procédure en acquisition de la clause résolutoire, fixation du loyer, indemnité d’éviction…)
- Baux d’habitation et baux professionnels : Conseil (rédaction de bail, demande de renouvellement, mises en demeure, commandement de payer…) et Contentieux (action en acquisition de la clause résolutoire et en résiliation judiciaire, action en expulsion contre les squatteurs, action en fixation du loyer révisé ou renouvelé…)
Copropriété :
- Recours contre les décisions d’assemblées générales ;
- Recouvrement de charges;
- Sinistre affectant les parties communes;
- ect…
Construction :
- Procédures contre des constructeurs d’immeubles neufs ou rénovés et entreprises ayant réalisé des travaux de rénovation du fait de malfaçons, des non-respects du contrat, de désordres…
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Procédure de référé aux fins d’expertise, référés préventifs
- Procédures au fond
Ventes immobilières :
- Promesses de vente et réitérations judiciaires des promesses de vente,
- Procédure en vente forcée,
- Contentieux relatifs aux indemnités d’immobilisation,
- Annulations de ventes immobilières,
- Ventes en état futur d’achèvement (VEFA)
- Actions fondée sur les vices cachés, dols, en réduction du prix
VOVARD AVOCAT 