Maître Laurent VOVARD intervient régulièrement auprès des Préfectures et des juridictions civiles et administratives et propose à ses clients de les accompagner quelque soit le stade de leurs démarches : en amont lors de la constitution du dossier ; lors des rendez-vous en Préfecture ou encore pour mettre en œuvre un recours contre une décision défavorable.
Les domaines d’intervention du Cabinet sont les suivants :
Droit public
Le Cabinet intervient dans le cadre de problématique liées aux libertés publiques et droits fondamentaux. notamment à l’occasion de la contestation pour ses clients devant les juridictions administratives, de mesures de police administrative.
Obtention de visas et titres de séjour
Le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans leurs démarches auprès de l’administration lorsqu’ils souhaitent entrer et séjourner sur le territoire français ou bien renouveler leur titre de séjour, que ce soit
- Pour y exercer une activité professionnelle, culturelle ou artistique,
- Pour y étudier,
- Pour rendre visite à des proches ou à de la famille,
- Dans le cadre d’un regroupement familial
- etc.…
Lorsque la demande a fait l’objet d’un refus de visa ou de titre de séjour, avec ou sans OQTF, le Cabinet met en œuvre de recours appropriés devant les juridictions administratives (Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, Tribunal administratif…).
Recours contre les mesures d’éloignement
Le Cabinet assure la défense de ses clients qui ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement, qu’il s’agisse d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans délai, d’un arrêté d’expulsion, d’une interdiction du territoire français…
et qui, dans le même temps, ont pu être placés dans un centre de rétention administratif, dans une zone d’attente ou avoir fait l’objet d’une assignation à résidence.
Le Cabinet met en œuvre les recours adéquats, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif) ou judiciaires (Juge des libertés et de la détention…) pour défendre au mieux les intérêts de ses clients dans ces moments particulièrement éprouvants.
Droit d’asile
Le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans le cadre de leur demande d’asile auprès des autorités françaises. Il assiste ses clients dans le cadre de la phase administrative, auprès de la Préfecture et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis, en cas de refus, auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Nationalité
Le Cabinet conseille et accompagne ses clients pour toutes les questions liées à l’attribution ou l’acquisition de la nationalité Française. Il accompagne également ses clients auprès des autorités administratives et met en œuvre les recours utiles devant les juridictions en matière de :
- naturalisation,
- démarches pour acquérir la nationalité par le mariage, par la naissance et la résidence en France…
Par ailleurs, le Cabinet intervient pour obtenir un certificat de nationalité ou dans la mise en œuvre d’actions déclaratoires devant le Tribunal de grande instance visant à faire constater leur nationalité. Le Cabinet défend ses clients dont la nationalité est contestée par le ministère public dans le cadre d’actions dites « négatoires ».
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VOVARD AVOCAT 