Le Cabinet a développé une expertise particulière en droit pénal du travail et assure pour ses clients mis en cause ou victimes, une défense vigoureuse à tous les stades de la procédure. Maître Laurent Vovard pratique le droit pénal depuis sa prestation de serment en 2004 et a obtenu, 2013, le certificat de spécialisation en droit pénal délivré par le Conseil National des Barreaux.

Le droit pénal du travail peut notamment concerner les situations suivantes au sein de l’entreprise :

  • Blessures ou homicide involontaire consécutifs à un accident du travail ;
  • Infraction à la législation sur le temps de travail ;
  • Emploi de salarié étranger sans autorisation de travail ;
  • Travail dissimulé ;
  • Délit d’entrave ;
  • Harcèlement moral et/ou sexuel…

Dans le cadre de la procédure, le dirigeant de l’entreprise, le salarié titulaire d’une délégation de pouvoir, la société peuvent être poursuivis et il est fondamental d’intervenir en amont pour préparer au mieux la défense pénale.

L’approche du Cabinet repose sur :

  • une étude approfondie des pièces du dossier pénal,
  • une analyse minutieuse des éventuelles nullités de procédure,
  • une maîtrise de la législation applicable et des dernières jurisprudences.

Ce travail permet de poser un premier diagnostic sur le dossier et de mettre en lumière quels en sont les points faibles et les points forts. Une fois ce travail effectué, Me Laurent Vovard définit avec ses clients la stratégie de défense la plus efficace en fonction de leur situation.

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