Droit du travail

Le Cabinet accompagne ses clients salariés, entreprises ou agents publics les conseille, les assiste pour défendre au mieux leurs intérêts dans le cadre de problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail. Il intervient régulièrement dans le cadre de consultations, de rédaction d’actes ou de contentieux devant toutes les juridictions :

RELATION DE TRAVAIL

Le Cabinet conseille ses clients dans le choix du contrat de travail et la rédaction de celui ci (clauses sur la rémunération…). Il intervient également dans le cadre de consultations durant l’exécution du contrat de travail dans le cadre des différentes problématiques qui peuvent se présenter : temps de travail, risques psycho-sociaux, discriminations…

Le Cabinet conseille également ses clients agents publics (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière) dans le déroulement de leur carrière : accès à la fonction publique (concours, stages, titularisation…), évolution de carrière (affectation, avancement, détachement, mise à disposition, notation…), droits et obligations des agents publics (traitement, liberté d’opinion, droit à la protection fonctionnelle, non-discrimination…), procédures disciplinaires et sanctions…

RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL

Le Cabinet conseille ses clients employeurs et salariés à l’occasion de départ de l’entreprise : rupture conventionnelle, négociation de protocoles d’accords transactionnels… Il intervient également dans le cadre de contentieux lorsque le salarié souhaite contester son licenciement ou imputer à l’employeur la rupture de son contrat de travail (prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire…).

De même, le Cabinet intervient dans le cadre de conseils ou de contentieux à l’occasion de la cessation de fonctions des agents publics (démission, licenciement, révocation, retraite)

PROCÉDURES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES OU LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Maître Laurent Vovard assiste ses clients à l’occasion de procédures devant le Conseil de prud’hommes qu’il s’agisse de contestations concernant l’exécution du contrat de travail (rappel de salaires…) ou  la rupture du contrat de travail (licenciement…).

Le Cabinet intervient également devant les juridictions administratives en droit social (dans le cadre de licenciements économiques collectifs, procédures de licenciement de salariés protégés…) ou en droit de la fonction publique.

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre de la mise en place d’institutions représentatives du personnel. Il intervient également à l’occasion de la négociation et de la rédaction d’accords d’entreprise.

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Cabinet intervient dans le cadre de procédures pénales et devant toutes les juridictions pénales pour ses clients entreprises ou salariés à l’occasion de poursuites pénales liées à la relation de travail, par exemple : accident du travail qualifiés de blessures ou homicide involontaire, harcèlement moral ou sexuel, délit d’entrave, infractions à la législation sur le temps de travail…

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